| Les Formalités d'Entreprise |
Simplifiez et sécurisez vos démarches avec votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse Pour vos démarches administratives de création d’entreprise, bénéficiez de l’expertise de notre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour : - Sécuriser votre projet avec l’appui d’un conseiller formalités dédié
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour votre immatriculation jusqu’à la prise en charge de sa saisie en ligne par le conseiller dédié
- Gagner en simplicité et en rapidité dans vos démarches pour vous concentrer sur votre projet
Vous pourrez ensuite bénéficier de ce même accompagnement pour les formalités de modification et radiation d’entreprise. |
Notre offre Avec Mes formalités clé en main, gagnez du temps en confiant vos démarches à un expert : - Accompagnement sur le choix de :
- la forme juridique de votre entreprise
- les options fiscales et sociales adaptées
- Aide à la détermination des activités et leurs libellés
- Vérification de la cohérence et de la conformité de a situation déclarée
- Recueil des pièces et réalisation des contrôles préalables à l’immatriculation (notamment pour les activités réglementées / qualification professionnelle)
- Réalisation de votre formalité en ligne
- Suivi auprès des différents organismes tels que l’URSSAF, l’INSEE, en cas de difficulté
- Information sur l’avancement de votre dossier
Tarif entreprise individuelle / micro-entreprise : - Immatriculation : 79€ HT / 94,80€ TTC
- Modification ou radiation : 46€ HT / 55,20€ TTC
Tarif société :
- Immatriculation : 113€ HT / 135,60€ TTC
- Modification ou radiation : 96€ HT / 115€ TTC
(Droits légaux non inclus) Pour nos autres tarifs, prenez contact avec un de nos conseillers
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Comment obtenir un extrait d’inscription ?
Avant le 1er janvier 2023, vous deviez demander votre demande extrait d’immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat où vous aviez effectué votre immatriculation. La demande de ce document se faisait en ligne, gratuitement, ou sur le site de votre CMA.
Désormais, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document.
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L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales, destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise à titre indépendant. Si la création ou la reprise concerne une société, il faut en exercer le contrôle pour pouvoir bénéficier de cette aide à la création.
Pour qui ? Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’ASS ou du RSA, porteur de projet entre 18 et 26 ans, conjoint collaborateur …
Comment en bénéficier ? Travailleurs indépendants au régime micro-entreprise : remplir le formulaire URSSAF au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise. Pour les travailleurs indépendants hors régime micro, l’exonération est automatique, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les 3 années précédentes.
Découvrez comment demander l'ACRE sur le site de l'URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html
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Demander ou renouveler votre carte d'ambulant
Une activité non sédentaire artisanale et/ou commerciale sur la voie publique, les halles et les marchés, peut s'exercer qu'une fois votre entreprise est immatriculée. Pour cela, le dirigeant doit détenir une carte d’ambulant. Vous devez en faire la demande auprès de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat, pour ce qui relève des entreprises du secteur des métiers.
Pièces à fournir : Cerfa de demande de carte d'ambulant Tarif : 30 €
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